Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 : a) Etablissements publics pour l'intégration (EPI) b) Centre Espoir c) Fondation PRO entreprise sociale privée d) Association Point du Jour e) Fondation Aigues-Vertes f) Fondation Foyer-Handicap g) Association La Corolle h) Fondation Trajets i) Maison des Champs j) Association pour l'Appartement de Jour (APAJ) k) Association Arcade 84 l) Association Réalise