République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
IUE 886-A
IUE 886-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Affaire HSBC et clients dénoncés au fisc français par un ex-employé: les frontaliers un danger pour Genève
Annonce: Session 03 (décembre 2009) - Séance 15 du 18.12.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.