République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
E 1733
E 1733
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Stastny (RPSL).
Le dossier de candidature étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 18 et 19 mars 2010.