République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 10617
PL 10617
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.