République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 10614
PL 10614
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.