République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 10599
PL 10599
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.