République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 7e séance
PL 9501
PL 9501
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants
Le projet de loi 9501 est retiré par ses auteurs.