Premier débat

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Juste quelques mots pour dire que ce projet de loi fonde juridiquement la HEPIA, une nouvelle HES issue de la fusion de l'école d'ingénieurs de la rue de la Prairie et de l'école d'ingénieurs de Lullier. HEPIA signifie Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture. Ce projet de loi fonde juridiquement cette haute école et met à jour le financement de celle-ci qui, comme pour toutes les HES genevoises, est maintenant assuré par la HES-S2 et non plus directement par le canton. Cependant, cela ne change absolument rien au niveau du financement, qui est toujours le même mais qui emprunte juste un autre canal. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10501 est adopté en premier débat par 51 oui et 1 abstention.

La loi 10501 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10501 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 10501