Débat

Mme Loly Bolay (S). Je demande formellement que ce rapport soit renvoyé à la commission judiciaire et de la police. En effet, il serait intéressant de faire le point concernant le projet de loi sur les violences domestiques qui a été déposé, et d'écouter la commission consultative sur les violences domestiques. Aujourd'hui, la violence domestique est devenue un vrai problème de société et, en même temps, un vrai problème de santé publique. Ce rapport est important parce qu'aujourd'hui l'une des tâches principales de la police consiste à s'occuper de ces problèmes de violences domestiques. Je demande donc concrètement, Monsieur le président, qu'on renvoie ce rapport à la commission judiciaire et de la police pour examen.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission judiciaire, sur laquelle nous allons voter.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 816 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 69 oui contre 1 non.