République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h

57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

PL 8539-B

PL 8539-B
Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Mariane Grobet-Wellner, David Hiler, Alberto Velasco, Bernard Clerc et Jean Spielmann modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Projet de loi 8539
Préconsultation et renvoi en commission: Session 10 (août 2001) - Séance 40 du 30.08.2001
Rapport PL 8539-A
Première partie des débats (1er et 2e débat - ajournement des débats): Session 12 (octobre 2001) - Séance 49 du 05.10.2001
Deuxième partie des débats (3e débat) et renvoi en commission: Session 02 (novembre 2001) - Séance 7 du 30.11.2001
Rapport PL 8539-B

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Odier, remplacé par M. Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur ad interim. Très brièvement, Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour vous dire que ce projet de loi n'a plus de raison d'être. En effet, il demandait de transférer les bâtiments utilisés par les TPG à cette entité mais, depuis, ce Grand Conseil a légiféré, le peuple s'est prononcé, et les transferts d'actifs ont eu lieu. Ce projet de loi n'a ainsi plus de raison d'être, et il faut donc le rejeter.

Mis aux voix, le projet de loi 8539 est rejeté en premier débat par 24 non contre 9 oui.