République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 10009
PL 10009
Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap
Le projet de loi 10009 est retiré par ses auteurs.