République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 9280
PL 9280
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alexandra Gobet Winiger, Stéphanie Nussbaumer, Françoise Schenk-Gottret, Esther Alder, Loly Bolay, Thierry Charollais, Pierre Guérini, Marie-Louise Thorel, Jacqueline Pla, Jacques-Eric Richard, Alain Charbonnier, Ariane Wisard-Blum, Christian Grobet sur la formation des agents de sécurité
Le projet de loi 9280 est retiré par ses auteurs.