République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 8835
PL 8835
Projet de loi de MM. Christian Brunier, Dominique Hausser, Sami Kanaan modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises)
Le projet de loi 8835 est retiré par ses auteurs.