République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 10575
PL 10575
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.