République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 10568
PL 10568
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.