République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
E 1678
E 1678
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Michel Karr.
Etant seul candidat, M. Karr est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.