Le président. Il vous est proposé de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, dont ce sera le dernier objet étudié. Comme il n'y a pas de demande de parole, je vais vous soumettre cette proposition de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 805 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 69 oui contre 8 non et 3 abstentions.