République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 10566
PL 10566
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010 (pp. du 16.10.2009)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.