République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h

57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 10559

PL 10559
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings
Projet de loi 10559

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.