République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance
RD 765-A
RD 765-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007
Rapport de M. Roberto Broggini (Ve)
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 765-A.