République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance

P 1696-A

P 1696-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'indépendance du canton de Genève ! à signature unique
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Rapport P 1696-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1696) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).