République et canton de Genève

Grand Conseil

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Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h

56^e législature - 4^e année - 12^e session - 67^e séance

P 1695-A

P 1695-A

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre une pétition utile. (Jamais 2 sans 3 et il fallait s'y attendre)

Rapport de Mme Janine Hagmann (L)

Rapport P 1695-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1695) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).