République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance

P 1694-A

P 1694-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le droit au logement des natifs suisses ainsi que des invalides, avec signature unique (une fois n'est pas coutume)
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Rapport P 1694-A

Le président. Cet objet, ainsi que les deux suivants, est classé en catégorie IV: procédure sans débat. En effet, la commission préconise à l'unanimité le classement de ces trois pétitions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1694) sont adoptées par 42 oui (unanimité des votants).