M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Cette demande en grâce a été déposée par M. D. L., ressortissant suisse né le 2 septembre 1948. Il demande la grâce pour une condamnation prononcée à son encontre par la Cour correctionnelle sans jury, le 14 avril 2008, dans le cadre d'une procédure ouverte contre lui. Les faits sont les suivants: par arrêt du 14 avril 2008, la Cour correctionnelle sans jury a reconnu M. D. L. coupable de crime manqué de meurtre et de pornographie pour avoir, le 13 septembre 2006, tiré un coup de feu et blessé à l'épaule M. J.-P. J., de même que pour avoir, entre 2000 et 2006, enregistré et conservé des supports informatiques d'images et vidéos à caractère sexuel. M. D. L. a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans; il a également été soumis par la Cour correctionnelle à l'obligation de suivre un traitement psychothérapeutique visant à soigner sa dépendance à l'alcool. Par ailleurs, interdiction de détenir des armes à feu a été faite à M. D. L.

Cette demande en grâce concerne uniquement la peine privative de liberté. Suite à la présentation de ce dossier par-devant la commission, celle-ci a conclu au rejet de la requête de M. D. L. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le président, nous prions le parlement, à l'unanimité de la commission, de rejeter la demande de M. D. L.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 50 oui (unanimité des votants).