République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance
E 1676
E 1676
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement. (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alain Maunoir (Patrimoine suisse).
Etant seul candidat, M. Maunoir est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.