République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance
PL 10548
PL 10548
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Roger Deneys, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Eric Bertinat, Régis De Battista, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre : Sauvegarde du domaine de Rive-Belle
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.