République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance
PL 10554
PL 10554
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guillaume Barazzone modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.