République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance
PL 10547
PL 10547
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.