République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance
IUE 826-A
IUE 826-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Envoi de décisions de l'administration fiscale cantonale (AFC) en juillet et août : pourquoi une telle mesquinerie administrative ?
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.