La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Philippe Cottet, Roger Deneys, Philippe Guénat, Andreas Meister, Véronique Pürro, Damien Sidler, René Stalder, Olivier Wasmer et Pierre Weiss, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 17 et 18 septembre 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides) (PL-10547)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 200'000F à l'Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) pour les années 2010 à 2013 (PL-10542)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013 (PL-10551)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013 (PL-10552)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance (PL-10545)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guillaume Barazzone modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement) (PL-10554)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Roger Deneys, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Eric Bertinat, Régis De Battista, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre : Sauvegarde du domaine de Rive-Belle (PL-10548)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière (PL-10553)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de traiter le rapport PL 10462-A concernant l'organisation judiciaire en point fixe ce soir à 20h30.

Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point suivant:

Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (PL-10258-A)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10258-A est adopté par 44 oui contre 9 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir après le point fixe. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point suivant:

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011 (PL-10421-A)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10421-A est rejeté par 43 non contre 20 oui.

Le président. La troisième urgence demandée par le Conseil d'Etat est la suivante:

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 26'934'000F pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (PL-10486-A)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10486-A est adopté par 52 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir après le point fixe et la première urgence votée.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence pour la proposition de motion 1876 en faveur des parents d'enfants gravement malades - point 82 - afin de pouvoir la renvoyer sans débat à la commission des affaires sociales, qui traite déjà d'un sujet semblable. En outre, nous demandons l'urgence sur le point 101, proposition de résolution 542 pour des campagnes électorales dignes et honorables. Ce sujet a déjà fait l'objet de discussions il y a deux ans à propos d'une autre campagne de l'UDC.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1876 est adopté par 65 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 542 est rejeté par 48 non contre 14 oui et 1 abstention.

M. Guy Mettan (PDC). Le Bureau demande l'ajout à l'ordre du jour des points suivants:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d'entreprise (M-1679-C)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Christophe Berdat, Christiane Favre, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Bavarel, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal Pétroz, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz pour un cadre professionnel digne permettant la flexibilité de l'activité pour les familles d'accueil à la journée de la Petite enfance (M-1772-A)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour une gestion souple des familles d'accueil (P-1598-B)

Ces trois objets ont reçu un rapport du Conseil d'Etat, et nous demandons l'ajout de ces rapports afin qu'ils soient inscrits demain aux extraits et renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, qui traite de toutes les affaires liées à la petite enfance.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 1679-C, M 1772-A et P 1598-B est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

M. Alberto Velasco (S). Le groupe socialiste a déposé de manière constructive un projet de loi - le PL 10556 - qui reprend en somme le projet initial du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie - le PL 10258 - sans évidemment les amendements qui sont aujourd'hui conflictuels. Par conséquent, dans la mesure où nous discuterons ce soir, je pense, de ce projet de loi du Conseil d'Etat sur l'énergie, le groupe socialiste - qui a d'ailleurs rédigé un rapport de minorité sur ce dernier - demande l'ajout du PL 10556 qu'il a déposé, ainsi que la discussion immédiate, afin que celui-ci soit joint au point 115, rapport PL 10258-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10556 est rejeté par 54 non contre 11 oui et 3 abstentions.

M. Alain Charbonnier (S). Nous demandons l'urgence sur la M 1904 - point 125 - pour le respect de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 «Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS», initiative qui a abouti en mai 2005.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1904 est rejeté par 48 non contre 18 oui et 7 abstentions.

M. Frédéric Hohl (R). Suite à la votation du 27 septembre dernier concernant la LIPP, le groupe radical demande l'ajout et l'urgence pour la M 1908 demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1908 est rejeté par 61 non contre 12 oui.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence pour le point 130, la M 1900 intitulée: «Ecole, agrandissement ou anéantissement».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1900 est rejeté par 66 non contre 7 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous informe que nous traiterons les rapports de la commission de grâce ce soir à 20h30.

Communications de la présidence

Le président. Vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus le KI A DI KOA ?, qui regroupe les perles verbales de notre législature. Je suis certain que les auteurs se reconnaîtront... Ça ne peut pas être vous: ce sont les autres, bien entendu ! Je remercie le service du Mémorial pour cette récolte parfois bien savoureuse.

D'autre part, j'aimerais féliciter M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot et Madame pour leur mariage. Nous leur souhaitons beaucoup de bonheur ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Recours de M. BOCION Jean-Jacques contre l'arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 (ATA/354/2009) dans la cause A/2718/2008 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Cartigny (La Petite Grave) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2819)

Courrier du Comité d'initiative pour l'interdiction des chiens dangereux concernant le projet de loi 10531 sur les chiens (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture) (C 2820)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours A/2892/2009 de GAC AMENAG - GAZNAT SA contre la loi n° 10431 du 15 mai 2009 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B située à l'est du chemin de Gambay au lieu-dit "Cressy-Molliers") (voir correspondance C 2811) (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2821)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de SolidaritéS et consorts contre la décision du Grand Conseil du 17 juin 2009 déclarant invalide l'IN 142 "Pour le droit à un salaire minimum" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2806) (C 2822)

Lettre de la Fédération des Entreprises Romandes de Genève concernant les interpellations des clients indélicats dans les commerces (C 2823)

Courrier de la commune de Vernier concernant la résolution intitulée "Non au déplacement des entreprises génératrices de nuisances du PAV sur Vernier" (R 367 A - 09.09) (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2824)

Courrier du Secrétariat des Fondations immobilières de droit public concernant les rapports d'activité 2008 (transmis à la Commission du logement) (C 2825)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 23 septembre 2009, déclarant irrecevable le recours de M. Marc Turrian du 16 février 2009, concernant la vente de la parcelle 37/2016 au Vengeron, désignée dans la FAO du 16 janvier 2009. (C 2826)

Lettre du Collège des Président-e-s et vice-président-e-s de groupes de la Juridiction des Prud'hommes au Grand Conseil à propos du PL 10462-A et de l'intégration de la Chambre d'appel des prud'hommes à la Cour de justice (voir point 95 de l'ordre du jour) (copie transmise à la Commission ad hoc justice 2011). (C 2827)

Lettre de Me MARTI Alain demandant la restitution d'un effet de change pour le compte de la société Avenir Football Investissement SA (transmise à la Commission judiciaire pour information) (C 2828)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour des effectifs en personnel supplémentaires afin d'offrir des prestations dignes d'un service public et pour des conditions de travail décentes (P-1701)

Pétition 1701

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes (P-1697)

à la commission des transports.

M. Roger Golay (MCG). Notre collègue Thierry Cerutti, seul signataire de la M 1880 intitulée: «Transparence et réelle impartialité de la part des divers services de l'Etat», qui figure au point 49, demande le retrait de cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait.

Enfin, Mesdames et Messieurs, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Alain Etienne : Le parking réalisé dans le parc de la Cure à Carouge a-t-il été autorisé? (Q-3643)

Question écrite 3643