Premier débat

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Le projet de loi qui nous occupe ce soir concerne une parcelle située sur la commune d'Onex, laquelle est actuellement occupée par un parking. Tout d'abord, j'aimerais attirer votre attention sur le titre trompeur - sur le fond, pas sur la forme - de ce projet de loi qui demande la création d'une zone de verdure. En réalité, il s'agit d'une suppression pure et simple d'un parking d'une cinquantaine de places dans un quartier déjà sinistré par le manque chronique de possibilités de stationnement. C'est pourquoi ce projet de loi a nécessité deux séances de commission et qu'il n'a pas pu, comme l'aurait souhaité la minorité, être traité en deux temps trois mouvements.

Ceux qui connaissent le quartier vous le confirmeront: le manque de places de stationnement dans ce secteur est patent, et c'est la raison pour laquelle le Conseil municipal a préavisé défavorablement cette demande. Comme le veut la procédure, le Conseil d'Etat a ensuite auditionné le Conseil administratif de la commune d'Onex afin de trouver un compromis, qui n'a pas convaincu la majorité de la commission.

Lors de l'audition des auteurs de la pétition - jointe à ce projet de loi - nous avons été convaincus qu'il fallait refuser l'entrée en matière, pour ne pas envenimer une situation déjà très difficile dans ce quartier.

Par conséquent, la majorité de la commission vous demande de ne pas adopter la prise en considération de ce projet de loi. En ce qui concerne la pétition, nous vous recommandons son dépôt, pour information, sur le bureau du Grand Conseil, pour la simple et bonne raison que celle-ci devient sans objet si le projet de loi est refusé.

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je propose que nous appliquions tout de suite l'article 15, alinéa 2, du projet de loi que vous venez de voter, puisqu'il s'agit d'un périmètre de 1000 m2 et qu'il relève de la compétence du Conseil d'Etat...

M. Robert Cramer. C'est trop: il fait 1090 m2 ! (Rires. Commentaires.)

Mme Anne Mahrer. Nous pourrons peut-être consacrer les 90 m2 en plus à autre chose ! Pour ce qui est des 1000 m2, je crois que nous pouvons tout à fait laisser le Conseil d'Etat se débrouiller tout seul !

Mesdames et Messieurs les députés, ce qui nous a amenés à rédiger ce rapport de minorité, c'est d'abord que ce périmètre nous occupe depuis longtemps. En effet, en 2004 nous avions été saisis d'une résolution concernant la Pralée, résolution acceptée à l'unanimité par le Grand Conseil et qui préconisait la suppression de ce parking.

En toute logique, le Conseil d'Etat a fait ce qu'il a dit, c'est-à-dire qu'il a déposé ce projet de loi pour supprimer ces parkings, qui, d'ailleurs, ne sont pas véritablement autorisés, puisque situés sur un espace privé. Il est effectivement urgent de remettre les choses à leur place, c'est-à-dire de déclasser ce périmètre de 1000 m2 pour le rendre au parc.

Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'entrer en matière sur ce projet de loi, de l'accepter et de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Eric Stauffer (MCG). Il ne faut pas confondre un PLQ avec la suppression d'un parking, ça n'a rien à voir !

Première constatation: le parti socialiste est pris en flagrant délit de rébellion, puisque le Conseil administratif de la Ville d'Onex a préavisé défavorablement ce projet de loi ! Et je vous rappelle qui siège au Conseil administratif de la Ville d'Onex: le président et la vice-présidente du parti socialiste genevois !

M. Pierre Weiss. Et qui n'y siège pas... ?! (Rires.)

M. Eric Stauffer. Oh, il y en a beaucoup, qui n'y siègent pas ! Les libéraux, par exemple, puisqu'ils ont perdu leur siège aux dernières élections. Au profit des PDC, du reste !

Soyons sérieux ! Une fois de plus, les socialistes font totalement preuve d'incohérence: ils s'opposent à la décision de leurs magistrats ! Qui, de surcroît, demeurent dans la commune et savent bien, comme les deux représentants au sein de ce Grand Conseil qui résident à Onex - enfin presque ! - qu'il manque cruellement de places de parking dans ce quartier. C'est un réel problème ! Et je ne vous parle pas de la construction du tram à Onex - là, c'est vraiment le délire complet - et de tout le reste !

Est-ce à dire, Mesdames et Messieurs les socialistes, que, pour vous, la société idéale consisterait à ne plus construire, à éliminer toutes les voitures, toutes les places de stationnement ? C'est cela que vous voulez ?! (L'orateur est interpellé par M. Roger Deneys.) Ah, Monsieur Deneys, vous voulez éliminer aussi les frontaliers ? Ah, mais je ne savais pas: c'est nouveau ! Peut-être voulez-vous un bulletin d'adhésion du MCG ? (L'orateur est interpellé par M. Roger Deneys.) Monsieur Deneys, quand vous n'avez plus d'arguments politiques - c'est une habitude récurrente chez vous - vous vous rabattez sur les basses attaques personnelles. Je le répète: c'est votre habitude. Vous savez, je pourrais aussi parler de votre, ou plutôt, de vos mentors: Brejnev et Lénine... (Rires.) ...du parti socialiste soviétique, qui ont fait des millions de morts dans les goulags, mais je ne m'y abaisserai pas...

Le président. Revenez au sujet, s'il vous plaît, Monsieur Stauffer !

M. Eric Stauffer. ...car je reste sur le terrain des arguments politiques, cher collègue ! Je constate toutefois que l'argumentaire politique vous fait grandement défaut, surtout en ces périodes électorales.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande, ne serait-ce que par respect pour l'autorité communale de la Ville d'0nex et pour les citoyens d'Onex, de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi qui va supprimer cinquante places de parking, places qui sont hautement nécessaires aux résidents, qui ne savent plus où se parquer. Il est impensable de soutenir ce projet tant il devient problématique de trouver des places de stationnement, surtout en zone blanche - pas en zone bleue, je tiens à le préciser - c'est-à-dire des places de stationnement illimitées. Ce parking est important pour beaucoup de citoyens qui prennent les Transports publics genevois, mais qui ne savent pas où laisser leur véhicule durant la journée. En outre, il est caché derrière des arbres, ce qui fait qu'il n'est pas une atteinte à l'esthétique architecturale ! Du reste, si vous ne connaissez pas ce parking, vous pouvez passer devant dix fois sans le voir.

Voilà ce que je tenais à vous dire. Au nom du Conseil municipal de la Ville d'Onex, au nom des habitants, des Onésiens, je vous demande de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi et de classer verticalement, c'est-à-dire de mettre à la poubelle, la pétition qui l'accompagne, dans la mesure où, effectivement, comme l'a dit mon cher collègue rapporteur de majorité, elle devient sans objet.

Mme Geneviève Guinand Maitre (S). Je ne perdrai pas trop de temps à relever les propos de M. Stauffer. Je dirai simplement que le Conseil administratif a trouvé un compromis avec le Conseil d'Etat et qu'il n'est donc pas en opposition avec ce dernier !

Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi 10400 est la mise en oeuvre de la volonté du canton et de la commune d'Onex de revoir fondamentalement l'aménagement du secteur des Bossons en créant des logements et, en même temps, en libérant des espaces publics. C'est dans ce contexte que les pétitionnaires ont recouru jusqu'au Tribunal fédéral qui les a déboutés. En effet, leur opposition portait initialement sur le PLQ 29220 qui prévoyait la construction d'immeubles à la place de villas individuelles en face du terrain concerné par le projet de loi qui nous occupe ce soir. L'argument développé étant que la Ville d'Onex avait suffisamment d'habitations et qu'il n'y avait pas lieu d'en rajouter...

Le périmètre en question dans ce projet de loi est une extension d'un parc déjà existant, et il permettrait de terminer un espace de verdure cohérent jusqu'au chemin de la Pralée. En 2005, le Grand Conseil avait approuvé l'extension du parc dans le cadre du PLQ 29220. L'entier des droits à bâtir a été reporté sur les nouveaux bâtiments. Les cinquante places de stationnement qui occupent actuellement la parcelle seront supprimées, mais, dans le cadre des constructions des immeubles, un grand garage souterrain est prévu: une place de parc par logement, une place visiteur pour dix logements ! (L'oratrice est interpellée par M. Eric Stauffer et hausse le ton.) La commission... (Le président agite la cloche.) ...a prétendu suivre les pétitionnaires, mais elle ne s'est prononcée que sur la question du nombre de places de parking. Or, les arguments des pétitionnaires sont au nombre de dix. Je vous les cite dans l'ordre, car ce dernier est intéressant... Excusez-moi, il faut juste que je prenne le temps de retrouver le texte ! Dix arguments, disais-je: disparition d'un poumon de verdure...(Commentaires.); augmentation de la population dans un quartier bien équilibré - on sait fort bien, expériences faites, ce que donnent les quartiers surpeuplés: angoisses, problèmes, délinquance, déprédations; la crainte de voir se détériorer l'harmonie de notre quartier ainsi que la qualité de vie; l'ensemble immobilier va augmenter cette zone déjà surpeuplée; l'école deviendra trop petite - jusqu'à présent l'école des Racettes est encore une école protégée; travaux pour créer une nouvelle école; une charge de plus pour la commune d'Onex qui a déjà beaucoup donné dans le social; la suppression des parkings existants...

Le président. Tout le monde est capable de lire cela, Madame !

Mme Geneviève Guinand Maître. J'en suis au neuvième point, sur dix ! ...et la disparition d'un espace vert pour les chiens.

Mesdames et Messieurs les députés, le projet de parc conçu par le canton et la commune est vraiment excellent. La population du quartier d'Onex a besoin d'un espace de verdure dont l'accès soit facilité, sécurisé, aménagé avec qualité, bref, réussi, ce que propose le projet de loi 10400 !

Je vous recommande donc d'accueillir favorablement ce projet de loi et de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Mario Cavaleri (PDC). Je l'avais déjà indiqué lors des travaux en commission de l'aménagement: finalement, que notre Grand Conseil accepte ou refuse ce projet de loi, l'Etat de Genève, en sa qualité de propriétaire de la parcelle concernée, peut tout à fait supprimer les places de parking et aménager cette dernière, indépendamment de la modification du régime de zone. M. le conseiller d'Etat le sait très bien. Aussi, quelle que soit l'issue du vote de ce soir, l'Etat de Genève pourra prendre les mesures qui s'imposent pour éviter cette situation - vous l'avez fait, Monsieur le conseiller d'Etat, partout où vous avez voulu empêcher le stationnement de véhicules privés. En fin de compte, il n'est pas nécessaire d'adopter ce projet de loi ce soir, puisque, je le répète, quel que soit le résultat du vote, l'Etat de Genève peut supprimer ces places de parking étant donné qu'il est propriétaire de la parcelle en question.

Par conséquent, il est inutile de perdre du temps, et je vous engage - le groupe démocrate-chrétien avec moi - à refuser l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Ayant habité dix-sept ans à Onex, je peux me permettre de donner quelques explications. Je dirai tout d'abord que je trouve aberrants les propos tenus ce soir. Par ailleurs, j'ai lu dans le rapport qu'un commissaire Vert, évoquant les places souterraines prévues dans les projets de construction de logements, a déclaré qu'elles pourraient suffire... Mais on se «fout» de qui ? Une place par habitation... Vous pensez qu'une famille peut se débrouiller avec une seule voiture, si plusieurs de ses membres travaillent, surtout s'ils doivent se rendre dans le canton de Vaud ou ailleurs ? Et puis, quand les familles comptent deux ou trois enfants, il faut faire les courses et transporter des cabas... Vous croyez que les parents vont se balader en bus et en train ? Pourquoi pas à vélo, avec tout attaché dessus ?! Soyons un peu cohérents !

Maintenant, j'aimerais dire aux Verts que les immeubles de ce quartier, où j'ai habité si longtemps, n'ont pas de parking souterrain ! Alors, à moins que vous ne décidiez de démolir tous les immeubles d'Onex et de les reconstruire en prévoyant des parkings souterrains, je ne vois pas ce qu'il est possible de faire ! Ne pensez pas seulement aux futurs locataires: pensez également aux anciens qui ont aussi le droit de se parquer !

Je vous signale que le parking de la piscine a été gratuit pendant très longtemps, mais maintenant la moitié de celui-ci a été transformée avec des parcomètres payants. Si vous, les Verts, vous avez les moyens, tant mieux pour vous ! Le quartier d'Onex - cela a déjà été dit - n'est pas vraiment favorisé. Il y a énormément de logements sociaux, beaucoup de cas sociaux. Et quand certaines personnes ont une voiture, elle a quinze ans ou vingt ans car ces gens n'ont pas les moyens d'avoir une voiture de riche; alors ils n'ont certainement pas les moyens non plus de payer un parking !

On veut favoriser les transports en commun... Je suis tout à fait d'accord avec cela, mais, pendant la journée, il faut bien avoir un endroit où laisser sa voiture pour pouvoir aller au travail en bus ! Il n'est pas possible de la laisser au milieu de la route ! Alors, soyez cohérents !

De toute façon, vous êtes totalement opposés à la voiture: c'est votre politique ! Les constructeurs ont enfin compris qu'il fallait construire des véhicules propres - c'est ce qui se fait actuellement - mais vous, votre leitmotiv, c'est: «La voiture, c'est l'ennemi public numéro un !» Quoi qu'il se passe, vous trouverez toujours - toujours - des arguments pour justifier votre opposition à la voiture ! Nous en avons plus qu'assez !

Je ne vous dirai qu'une chose: la liberté de chacun s'arrête où celle des autres commence ! Vous n'êtes pas seuls au monde: vous ne représentez qu'un seul parti ! Il y a beaucoup d'autres choses à faire que l'écologie, et au lieu de vous en prendre perpétuellement aux voitures...

Le président. Vous n'êtes pas vraiment dans le sujet: je vous en prie, revenez-y !

Mme Sandra Borgeaud. ...alors que les constructeurs font un énorme effort pour les rendre plus propres, vous feriez mieux de vous attaquer à d'autres problèmes bien plus nuisibles pour la population ! A vous entendre, tout fait mourir ! Si cela peut vous rassurer, sachez que, quoi qu'il advienne, nous allons tous mourir un jour ! (Exclamations. Applaudissements.) Merci ! Il ne sert à rien de mettre des bâtons dans les roues et «d'emmerder» - je vous prie d'excuser ce terme - la population ! (Un député imite un chien qui aboie.) Cela fait quatre ans que cela dure, et elle en a plus qu'assez ! Mesdames et Messieurs les députés qui avez compris, laissez les Onésiens vivre, laissez-les aller travailler... (Claquements de pupitres.) ...refusez ce projet de loi et classez verticalement cette pétition ! Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jean-Michel Gros (L). Mon intervention sera aussi brève que la grandeur de la parcelle... Effectivement, Mme Mahrer a raison: cette parcelle mériterait d'être traitée directement par le Conseil d'Etat au lieu que nous lui consacrions une demi-heure de nos débats. Mais je vous rappelle que vous avez refusé cette proposition dans le précédent projet de loi !

Par contre, vous avez beaucoup insisté sur la démocratie, sur le déficit démocratique... En l'occurrence, il s'agit d'une décision du Conseil municipal qui a donné un préavis négatif à ce déclassement. Alors là, tout d'un coup, la démocratie, «on s'en tape»... «Maintenant c'est terminé, le Conseil municipal a beau dire ce qu'il veut, cela ne nous regarde pas !»

Tout le monde en commission - en tout cas une grande majorité des commissaires - est conscient des difficultés de parking que rencontre la région d'Onex. Comme M. Cavaleri l'a dit, le Conseil d'Etat fera de toute façon ce qu'il veut, mais je crois que le fait de refuser ce projet de loi donne un signal au Conseil d'Etat. Et si, malgré le préavis négatif du Conseil municipal et le refus du Grand Conseil, le Conseil d'Etat venait à débarrasser les voitures de ce petit coin prétendument bucolique, il s'agirait vraiment d'un réel déficit démocratique.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à vous, Madame Künzler. Ne faites pas trop long. Merci !

Mme Michèle Künzler (Ve). C'est vrai que ce projet de loi concerne une parcelle minuscule avec quelques places de parking, que l'on retrouve dans le projet de construction se trouvant à côté. En effet, de nouveaux immeubles vont être construits avec des places de parking. Certes, ces places seront payantes, mais c'est normal ! Cela coûte cher: 40 000 F la place ! Il est donc normal de payer 180 F pour une place de parking... (L'oratrice est interpellée.) Eh bien, moi j'ai pris une décision personnelle: je n'ai pas les moyens, donc je n'ai pas de voiture ! Vous devriez le savoir: dans les quartiers populaires, plus de 50% des ménages n'ont pas de véhicule ! Il y a là une grande différence, et je pense que vous vous trompez fortement sur l'impact de ces parkings ! Il n'est tout simplement pas normal que des parkings soient gratuits sur une parcelle propriété de l'Etat de Genève ! Si les places de stationnement devaient être maintenues à cet endroit, il serait normal que l'Etat les fasse payer, mais je ne suis pas favorable à cette alternative. (Brouhaha.)

En l'occurrence, il faut déclasser cette parcelle, parce que c'est normal: elle appartient au parc ! Le projet de construction prévoit des logements supplémentaires, quelques places de parking et, surtout, l'aménagement de ce parc, qui fait partie de la proposition initiale. Nous devons accepter ce projet, parce qu'il faut bien que les projets soient en adéquation avec les zones. Il est tout à fait absurde d'en arriver à la conclusion qu'il ne faut rien entreprendre, alors qu'il semble évident d'inscrire un parc en zone de verdure: ce qu'il s'agit de faire !

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau décide de clore la liste. Doivent encore prendre la parole: M. Stauffer, M. Deneys, M. Florey, Mme Mahrer et M. Cramer. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Je serai extrêmement bref, Monsieur le président, j'aimerais juste vous faire partager mon inquiétude.

Madame Künzler, vous qui briguez un poste à l'Exécutif cantonal, vous êtes en train de nous dire qu'il faudrait faire payer les parkings à tous les citoyens de ce canton... Non, Madame la députée - peut-être future conseillère d'Etat !

Des voix. Oui ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Eric Stauffer. Nous, au MCG, nous voulons des parkings gratuits pour nos concitoyens ! Il faut arrêter de les enfoncer avec toutes ces taxes et toutes ces surtaxes ! Il faut arrêter ! Vous nous expliquez qu'il y aura des parkings sur la parcelle d'à côté... Soit, mais ils seront payants, Madame la députée !

Mme Michèle Künzler. C'est normal !

M. Eric Stauffer. Mais non, ce n'est pas normal ! Nous payons tous des impôts... (L'orateur est interpellé. Rires.) ...alors, s'il est possible d'avoir des parkings gratuitement à un endroit... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...eh bien, tant mieux pour la population ! Finalement, vous ne voulez pas aller à l'encontre des citoyens de Genève ! Vous prônez une société toti... (L'orateur se reprend.) ...to-tali-ta-riste... Je vais y arriver ! Excusez-moi, il est 23 h, et je suis un peu fatigué ! Une société totalitaire, où il n'y aurait plus de voitures, plus de constructions ! Il faut que la population en prenne acte.

A l'adresse de ceux qui auraient des doutes sur mes impôts, je dirai que j'en ai payé dans ma vie beaucoup plus que certains qui siègent ici !

M. Roger Deneys (S). J'interviens juste pour préciser que, vivant depuis une quinzaine d'années sans voiture et étant père de deux magnifiques enfants, il est possible de très bien fonctionner avec les transports publics, à vélo et avec les voitures Mobility. Il s'agit de carsharing: on peut partager des voitures à plusieurs familles et cela fonctionne très bien ! Il faut savoir qu'environ 25 à 35% des habitants des villes suisses n'ont pas de voiture. Il faut donc se rendre compte que le mythe «un habitant égale une voiture» est tout simplement faux.

Aujourd'hui, les statistiques sur le nombre de véhicules par habitant sont importantes pour la simple et bonne raison que de nombreuses familles ont deux véhicules. Quoi qu'il en soit, il est normal de payer pour pouvoir se parquer. D'ailleurs, Monsieur Stauffer, et vous, Messieurs de la droite, vous utilisez un terme pour qualifier les habitants d'un logement qui ne payent pas leur loyer. Le terme ne me vient pas à l'esprit... Comment s'appelle un habitant d'un appartement qui ne paie pas son loyer ? Un squa... Un squa... Un squa... Un squatter !

Le président. Monsieur Deneys, si vous pouviez revenir au projet de loi, ce serait bien !

M. Roger Deneys. Merci, Monsieur le président ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, dans le cas qui nous occupe, c'est une simple mesure de bon sens: ce n'est pas de la provocation ! C'est une mesure raisonnable: ce n'est pas de l'abus ! C'est une solution tout à fait convenable pour les habitants qui se trouvent à proximité. Il ne faut pas peindre le diable sur la muraille, comme le font certains. Il n'est absolument pas abusif que les places de parking qui se trouvent à proximité doivent être payantes. Du reste, l'un des problèmes de circulation à Genève vient du fait qu'en périphérie de trop nombreuses zones sont encore en parking gratuit, ce qui n'incite certainement pas les automobilistes à se tourner vers le covoiturage ou les transports publics ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à prendre en considération ces arguments.

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse de minorité. Les séances de Grand Conseil, le vendredi soir jusqu'à 23h sont vraiment tout à fait efficaces !

Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi nous demande tout simplement de mettre une parcelle de 1000 m2 en conformité. Je tiens à dire à nouveau qu'il n'y a pas eu de déficit démocratique, puisqu'en juillet 2004 la commune, avec le Conseil d'Etat, a discuté, a trouvé un accord et que ce dernier se trouve concrétisé dans ce projet de loi. Je vous invite donc à être cohérents et à accepter ce projet de loi, qui permettra de terminer l'extension du parc de la Pralée.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, vous transmettrez à Mme la rapporteuse que si elle avait lu convenablement le projet de loi initial, elle aurait remarqué - c'est indiqué à la page 6 - que cette parcelle ne fait pas 1000 m2, mais 1090 m2... (Exclamations.) Donc, cette parcelle étant supérieure à 1000 m2, le Conseil d'Etat n'a pas la compétence de la déclasser, contrairement à ce que stipule l'article 15 que vous évoquiez au début de votre intervention.

J'en viens à la question des parkings souterrains. Oui, il y en aura, mais uniquement pour les habitants des nouveaux immeubles ! Cela ne changera de toute façon rien à la situation. Et ceux qui habitent le quartier pourront vous le dire: elle est catastrophique, il n'y a pas de places de stationnement !

De plus, quand vous devez vous rendre en urgence à la clinique située dans ce quartier, c'est la croix et la bannière pour trouver une place de stationnement ! Vous tournez en rond au moins vingt minutes, et après, comme tout le monde, vous finissez par vous garer sur le trottoir, parce qu'il n'y a pas de place !

Pour terminer: oui, on peut le dire, c'est un parking de complaisance, mais j'espère que, dans sa bienveillance, le Conseil d'Etat ne fermera pas ce parking, car son rôle - c'est ce que je pense - est d'être attentif aux problèmes des citoyens et de faire en sorte de les résoudre.

Je vous invite donc à refuser l'entrée en matière de ce projet de loi et à déposer la pétition, pour information, sur le bureau du Grand Conseil.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous ai compris ! (Exclamations. Applaudissements.) Enfin, je crois, en tout cas, vous avoir compris...

J'ai bien entendu l'intervention de M. le député Gros, j'ai bien entendu l'intervention de M. le député Cavaleri, qui, tous deux, regrettaient que le Grand Conseil s'occupe de ce genre de question.

J'ai également pris acte du vote qui est intervenu sur le projet de loi que vous venez d'accepter. Et, de façon générale - je dois vous le dire - les arguments échangés relèvent plutôt de la compétence d'un Conseil municipal que de celle du législateur et des constituants de ce canton !

Dès lors, je regrette que le Conseil d'Etat ait déposé ce projet de loi, et je vous informe que je le retire ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Très bien, Monsieur le conseiller d'Etat ! Vous avez tout à fait le droit de le faire.

Le projet de loi 10400 est retiré par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il me reste donc à vous soumettre la pétition 1560. Les conclusions de la commission préconisent son dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité et de la minorité de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1560 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 1 non et 11 abstentions.