Débat

Le président. Nous sommes au point 44 de notre ordre du jour. Il s'agit encore d'une motion à traiter en catégorie II: trois minutes par groupe.

M. Jacques Jeannerat (R). Mesdames et Messieurs les députés, la plupart des grandes villes du monde ont compris l'importance du sport populaire en milieu urbain, pour leur image et pour le tourisme, mais aussi afin de promouvoir le sport auprès de leurs citoyens. Au moment où des événements phares, tels que le Genève Marathon ou le Triathlon international de Genève, connaissent de graves difficultés, il est plus que temps de se doter d'une politique coordonnée de soutien.

Aujourd'hui, l'Etat n'a pas de stratégie permettant d'identifier quels types de manifestations sportives en zone urbaine il entend soutenir. Pourtant, même si la politique du sport relève en grande partie de la Ville de Genève, les contraintes qui pèsent sur ce type d'événements relèvent essentiellement de la compétence cantonale: sécurité, fermeture des routes, limitation du trafic des transports publics, etc. Les organisateurs sont donc systématiquement confrontés à une multitude d'interlocuteurs et de contraintes qui entretiennent une situation de précarité clairement préjudiciable à ces événements.

La coordination entre la Ville et l'Etat est essentielle à l'organisation de manifestations de grande ampleur. Il faut soutenir les organisateurs privés, en grande partie volontaires, qui se battent pour offrir aux sportifs de la région, comme à ceux qui viennent de bien plus loin, des manifestations qui bénéficient du cadre extraordinaire de Genève. Le Conseil d'Etat doit définir quelles manifestations il entend soutenir sur la durée, à quelles conditions et avec quels moyens. Les organisateurs devraient pouvoir s'adresser à un interlocuteur unique et, par exemple, mettre en commun leur matériel, la logistique et éventuellement les réseaux de volontaires. Cette situation nouvelle permettrait de négocier le soutien des sponsors dans une meilleure position.

Le parti radical réclame une politique lisible en matière de soutien public aux événements populaires sportifs en milieu urbain. J'invite donc le parlement à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Alain Charbonnier (S). Le parti socialiste soutient la promotion du sport sous toutes ses formes, essentiellement populaires, comme le sont les manifestations dont a parlé M. Jeannerat, que ce soit le triathlon ou le marathon. Mais l'on se demande pourquoi uniquement en milieu urbain. Le canton de Genève n'est pas si grand pour que, tout à coup, l'Etat se soucie uniquement des événements en milieu urbain. Non seulement la Ville de Genève, mais de grandes communes, qui peuvent également organiser de grandes manifestations, devraient elles aussi être soutenues par le canton.

Nous pensons donc qu'il faut renvoyer cette motion à la commission des affaires communales, régionales et... «intersidérales», de façon qu'elle puisse l'étudier.

Par ailleurs, la motion invite le Conseil d'Etat «à présenter au Grand Conseil un projet de loi sur la promotion des événements sportifs populaires en zone urbaine»; un projet de loi soutenant ce genre de choses me paraît un peu bizarre. Renvoyons donc cet objet à la commission des affaires communales, de façon que la discussion puisse avoir lieu sur la forme, mais aussi sur le fond, pour savoir si l'on soutient uniquement le sport en milieu urbain, où s'il faut vraiment que le Conseil d'Etat, l'Etat en général, prenne les choses en main au niveau sportif, ce qu'il ne fait pas du tout actuellement, malgré les grandes déclarations de M. Muller. Mais c'était au moment de l'Eurofoot, et depuis, plus rien, silence radio ! Aussi pensons-nous qu'il convient que le Grand Conseil débatte de cette question.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai pris bonne note de votre demande de renvoi en commission. La parole est à M. Ischi.

M. Eric Ischi (UDC). Le groupe UDC soutient aussi cette motion. Il est effectivement grand temps, semble-t-il, de se pencher quelque peu sur ces organisations sportives. On se plaint de plus en plus à Genève que ces grandes manifestations disparaissent petit à petit. On se met à être jaloux, notamment de Lausanne, ville olympique, qui bénéficie de soutiens que nous n'avons pas à Genève. Je crois donc qu'il est important de discuter de ce problème. C'est la raison pour laquelle nous sommes également d'avis qu'il faut renvoyer cette motion à la CACRI, car cela nous permettra d'y auditionner non seulement les autorités communales et cantonales, mais également les fédérations sportives, qui, elles, sont les premières concernées pour organiser un marathon, un triathlon, et bien d'autres manifestations encore. Nous vous proposons donc de renvoyer cette motion à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes ravis de voir que le parti radical nous emboîte le pas sur la préoccupation de maintenir le sport populaire à Genève. (Commentaires.) Depuis de nombreux mois, le PDC, par l'intermédiaire de sa secrétaire générale, Sonia Gatti, alerte les différentes instances pour rappeler qu'il faut soutenir ces événements sportifs populaires et pour essayer de réactiver la commission cantonale des sports. Donc, nous sommes ravis de constater que nous sommes de plus en plus nombreux à nous préoccuper de cette question importante pour Genève.

Il est effectivement fondamental, Mesdames et Messieurs les députés, également pour la promotion de la santé par le sport, que de telles manifestations puissent être maintenues dans notre canton. Il est essentiel que l'Etat participe non seulement à sauver les manifestations qui doivent l'être, mais aussi à promouvoir d'autres événements de ce genre. Comme cela a été dit, il est important que, partout dans le canton où ces manifestations peuvent être mises sur pied, elles le soient. Il y a évidemment une question de coordination entre les différentes instances, communales et cantonales, qui se pose. Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il est bon que cette motion soit renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Mesdames et Messieurs les députés, en ce qui concerne le milieu sportif, j'aimerais citer une personne qui a été beaucoup critiquée, mais qui a fait énormément pendant vingt ans à Genève: il s'agit d'André Hediger, que je salue pour tout ce qu'il y a réalisé au niveau sportif. Tous les concours qu'il a réussi à organiser, de même que les championnats du monde dans diverses catégories, n'auraient pas pu voir le jour sans son soutien. Evidemment, parce que ce n'est pas vous qui avez réalisé cela et parce que c'est une personne qui, à vos yeux, n'appartenait malheureusement pas au bon groupe politique, André Hediger suscitait des critiques à longueur d'année... Or je crois que c'est une personne qui a donné un exemple pour Genève en montrant que le sport était extrêmement important - aussi bien pour les jeunes que pour les aînés - que, à travers le sport, on est éduqué, on apprend à vivre dans le respect de chacun, à partager les victoires comme les échecs, et que le sport fait en sorte que les gens se sentent moins isolés. Ainsi, les jeunes ne sont pas abandonnés, mais bien encadrés. En somme, le sport est un bon apprentissage de la vie.

Bien sûr que je soutiendrai cette proposition de motion, pour que le sport à Genève soit beaucoup plus diversifié et qu'il y en ait davantage. En effet, on peut dire à certains égards que des événements sont organisés, mais visiblement pas assez. Quand on voit tout ce qui se fait dans d'autres pays, Genève, au niveau cantonal, est vraiment en retard dans ce domaine. Alors, autant continuer dans l'esprit qu'André Hediger avait réussi à insuffler en Ville de Genève !

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme les partis dont les représentants viennent de s'exprimer, le parti libéral est naturellement aussi en faveur d'un soutien inconditionnel au sport. Socialistes, PDC, UDC, les Verts, etc., en sport, nous sommes tous bons - et à même d'être tous les premiers ! Et pour être les premiers, sur le fond, nous reconnaissons tout à fait cette motion; or, sur la forme et sur la manière de la traiter - et c'est l'essentiel de mon intervention - nous préférons la transmettre directement au Conseil d'Etat, de façon qu'il effectue ce qu'elle demande, c'est-à-dire qu'il rédige un projet de loi qui, lui, pourra effectivement être étudié en commission. Cela permettra d'accélérer la procédure et d'accéder beaucoup plus rapidement au résultat final que, d'après ce que je viens d'entendre, nous désirons tous.

Il convient notamment de considérer ce que M. Charbonnier a relevé, à savoir un éventuel élargissement de l'invite dans le projet de loi. Et c'est à ce dernier auquel il faut s'atteler, qu'il faut étudier, plutôt que de renvoyer cette motion dans une commission qui va en discuter puis déposer un rapport, à la suite de quoi cette motion reviendra ici pour - je le redis - d'après ce que j'entends, être probablement transmise au Conseil d'Etat... Bref, dans deux ou trois ans, on n'aura rien !

Nous préférons renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, de façon à avoir un projet de loi d'ici à quelques mois et pouvoir l'étudier sérieusement, ce qu'un parlement doit faire. Etudier des projets de lois, et pas forcément des motions - à longueur d'année.

M. Christian Bavarel (Ve). Je suis extrêmement content de pouvoir m'exprimer après notre collègue Alain Meylan, parce que j'allais dire la même chose que tout le monde. Je suis donc heureux de pouvoir parler après lui, je vais ainsi pouvoir dire quelque chose de différent.

Mesdames et Messieurs les députés, les Verts sont préoccupés par la situation actuelle, par ce qui se passe dans l'ensemble du monde associatif, sportif et autre, où des gens, des citoyens, s'engagent. Récemment - et j'évoquerai là un objet qui est tout à fait d'ordre municipal, mais dénotant l'ambiance qui est en train de se généraliser à Genève - eh bien, récemment, nous avons reçu à la maison, pour «La Ville est à vous», en faveur de laquelle, bêtement, nous nous étions engagés bénévolement, un commandement de payer de 20 000 F... Il y a eu quelques petits couacs entre les services, et on nous annonce d'un seul coup: «Etant donné que vous êtes parmi les organisateurs et que vous vous mouillez dans cette manifestation, alors le commandement de payer est pour vous ! Etant donné que vous êtes de gentils bénévoles et que vous êtes assez stupides pour vouloir vous engager en faveur de la collectivité, les autorités vous punissent et vous balancent à la maison le commandement de payer de 20 000 F» ! C'est quelque peu surprenant et choquant pour les organisateurs des manifestations... On va leur demander d'avoir l'assurance responsabilité civile par rapport à la circulation, de payer les heures des policiers engagés, de tenir une comptabilité avec telles et telles normes - que nous demandons à la commission des finances ! Faisant partie de cette dernière, je sais très bien ce que nous demandons en termes de comptabilité.

Le rôle de l'Etat - et c'est pourquoi j'aimerais que l'on étudie un peu plus à fond cette motion en commission - me semble être d'appuyer et d'aider ! Aider les organisateurs à retrouver un cadre légal, à obtenir les autorisations, à porter et emmener ces différentes manifestations vers quelque chose de bien, de sorte que des bénévoles s'engagent et que des partenariats puissent se faire... Bref, que ces gens se sentent appuyés lorsqu'ils offrent quelque chose à la collectivité, et non pas freinés par l'Etat ! Et le frein, ce n'est pas seulement l'Etat et l'administration, c'est aussi nos propres demandes de députés qui voulons toujours plus contrôler et qui fixons des contraintes par nos demandes. Nous avons peut-être une réflexion à mener sur nous-mêmes: comment peut-on faire pour que l'appareil étatique aide à organiser, mais ne contribue pas à freiner ? C'est pourquoi un passage en commission me semble nécessaire.

M. Claude Jeanneret (MCG). Chers collègues, nous n'allons pas répéter tout ce qui a été dit, ce serait trop long. Le MCG soutiendra le renvoi en commission de cette proposition de motion. Il est absolument nécessaire de soutenir l'action sportive au niveau de la Ville, parce qu'effectivement les clubs urbains de sport et autres animations disparaissent progressivement. Peut-être qu'en faisant la promotion de manifestations diverses, on arrivera à stimuler à nouveau les ardeurs citadines vis-à-vis du sport. Nous le souhaitons sincèrement, raison pour laquelle le MCG se montrera favorable au renvoi de cette motion en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc nous prononcer sur le renvoi de cette motion à la CACRI, commission des affaires communales, régionales et internationales... Mais je vois que M. Ischi demande encore la parole.

M. Eric Ischi (UDC). Suite aux différentes interventions, j'aimerais insister sur l'importance de renvoyer cette motion à la commission des affaires communales, afin de pouvoir auditionner - je le répète - les fédérations ou les associations sportives. En effet, tout ce qui se fait, tout ce qui peut être organisé sur le territoire est automatiquement initié par les associations sportives ou les fédérations ! Comme cela a été dit, il est donc important que l'on puisse entendre ces gens-là, qui sont directement confrontés aux problèmes que pose une organisation en milieu urbain ou suburbain.

En outre, j'ajouterai qu'il existe sur le plan cantonal une commission cantonale des sports. Elle ne se réunit plus, ou une fois par année au maximum. Ses membres ne savent même plus de quoi ils parlent ! Donc il me paraîtrait normal que la commission des affaires communales interroge ces gens-là et se charge de faire un rapport circonstancié et détaillé sur ce problème.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jeannerat, à qui il reste trois minutes.

M. Jacques Jeannerat (R). Effectivement, j'avais demandé que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat et je suis tout à fait d'accord avec mon excellent collègue, Alain Meylan. Cela dit, je suis sensible aux arguments qui semblent se dessiner dans une majorité de ce parlement, et si l'on arrive à avoir une unanimité sur cette motion pour qu'elle soit renvoyée à la commission, ce sera satisfaisant.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, puis-je me permettre de vous dire que je trouve désobligeant qu'aucun représentant du Conseil d'Etat ne siège, alors que le parlement est en séance. (Applaudissements.)

Le président. Oui... Merci, Monsieur le député - je n'en suis pas responsable. Maintenant que la parole n'est plus demandée, nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion à la CACRI.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1892 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 58 oui et 1 abstention.