La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Laurent Moutinot et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM.  Esther Alder, David Amsler, Caroline Bartl Winterhalter, Didier Bonny, Marcel Borloz, Gilbert Catelain, Philippe Cottet, Béatrice Hirsch, Virginie Keller, Véronique Pürro, Patrick Saudan et Ivan Slatkine, députés.

Communications de la présidence

Le président. Erratum: je vous informe que la résolution que nous avons votée hier soir, relative à une rectification matérielle apportée à l'article 45 de la LDTR, doit porter le numéro 593. Il en est pris acte.

R 593: Session 11 (septembre 2009) - Séance 61 du 17.09.2009

Annonces et dépôts

Néant.