République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 11e session - 61e séance
IN 143
IN 143
Initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»
Le président. En application de l'article 119 de la LRGC, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, rapport qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 143 est renvoyée à la commission législative.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux objets que nous avons, à 17h, accepté de traiter en urgence. Nous commençons avec la motion 1869, point 41 de l'ordre du jour.