République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 11e session - 61e séance
E 1685-A et objet(s) lié(s)
E 1685-A
Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge au Tribunal de première instance
E 1686-A
Prestation de serment de Mme CRUCHON Laurence Anne, élue Juge suppléante au Tribunal cantonal des assurances sociales
E 1691-A
Prestation de serment de M. ZWAHLEN Guy, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E 1687-A
Prestation de serment de M. MONNEY Patrick, élu Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales (représentant les employeurs)
E 1688-A
Prestation de serment de M. SCHMID Alexandre, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)
E 1690-A
Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour statuer en matière fiscale
Le président. Mme Valérie Lauber, Mme Laurence Anne Cruchon, M. Guy Zwahlen, M. Patrick Monney, M. Alexandre Schmid et M. Gregor Chatton sont assermentés. (Applaudissements.)