République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

PL 6327

PL 6327
Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)
Projet et renvoi en commission: Mémorial 1989, p. 2574

Le projet de loi 6327 est retiré par ses auteurs.