République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10511
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.