République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10531
PL 10531
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les chiens (M 3 45)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.