République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10523
PL 10523
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zone sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits "Les Cherpines" et "Les Charrotons"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.