République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10512
PL 10512
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.