Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Gilbert Catelain, Philippe Cottet, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Béatrice Hirsch, Virginie Keller et Yves Nidegger, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 25 et 26 juin et du 27 août 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier (PL-10503)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 780'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2009 à 2012 (PL-10510)

à la commission des travaux, avec un délai au 15 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'740'600F pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne (PL-10514)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge (PL-10516)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU) (PL-10527)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F pour l'agrandissement et la mise en conformité à un standard de haute performance énergétique des bâtiments utilisés par la Maison Internationale des Associations (PL-10532)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale (PL-10538)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité (PL-10539)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) pour le site central des organisations internationales ("le Jardin des Nations") (PL-10502)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2008 (PL-10504)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, (création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes) dans le secteur de Sécheron (PL-10509)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève (PL-10512)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située entre le chemin Auguste-Vilbert et l'Ancienne-Route) (PL-10517)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives" (PL-10518)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R Sécheron" de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet (PL-10519)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zone sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits "Les Cherpines" et "Les Charrotons" (PL-10523)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup (PL-10528)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, située de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits) (PL-10529)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone 4B protégée) à la route de la Louvière (PL-10530)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 48'156'117F pour les travaux de création d'un parc et d'une plage aux Eaux-Vives ainsi qu'un crédit d'investissement de 12'866'000F en vue de l'agrandissement du port au lieu-dit Port Noir, et octroyant à la Société Nautique de Genève une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 65 ans (PL-10533)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne (PL-10507)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-10508)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) (PL-10513)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les chiens (M 3 45) (PL-10531)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2010 (LBu-2010) (D 3 70) (PL-10540)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Pierre Weiss, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Claude Aubert introduisant une flexibilisation de l'âge de la retraite dans trois lois (PL-10505)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Didier Bonny, Fabiano Forte, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, François Gillet, Guillaume Barazzone modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h) (PL-10522)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (PL-10536)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (PL-10537)

à la commission fiscale;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves) (PL-10511)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science) (PL-10515)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les bourses et prêts d'études (C 1 20) (PL-10524)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2010, 2011 et 2012 (PL-10525)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 15 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire (PL-10534)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi de M. Claude Marcet : Toutes les formes d'annonce, de communication, de publicité ainsi que toutes informations commerciales assimilables doivent être rédigées, que cela soit par des entités publiques ou privées, exclusivement en français sur le territoire cantonal public ou privé accessible au public (PL-10535)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP) (F 1 50) (PL-10526)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 87 et 88 seront traités ensemble. Le PL 10522, figurant au point 181, sera traité au point 206 bis, sous le DI. La M 1894, figurant au point 189, sera traitée au point 151 bis sous le DT.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 43, proposition de motion 1891 pour l'aménagement d'une nouvelle plage publique sur le site de Rive-Belle.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1891 est rejeté par 39 non contre 16 oui.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 41, proposition de motion 1869 pour la création d'un nouvel établissement de détention préventive, Champ-Dollon II.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1869 est adopté par 30 oui contre 26 non et 4 abstentions.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30.

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 1900. Comme il s'agit d'un problème à l'école primaire de Compesières, il faudrait que cet objet puisse être renvoyé en commission. Le maire de cette commune, M. Walder, PDC... (Exclamations.)

Le président. Il n'y a pas de discussion maintenant, Monsieur Stauffer !

M. Eric Stauffer. Non non, on ne discute pas, Monsieur le président ! Je demande donc l'ajout et l'urgence. Etant donné que le maire PDC ne se fait pas entendre par son parti, il faut bien qu'il passe par le MCG !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1900 est rejeté par 61 non contre 4 oui.

M. Guy Mettan (PDC). Au nom du Bureau, je demande l'ajout du PL 10544 sur la procédure de vote du budget, afin que cet objet soit renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10544 est adopté par 49 oui contre 11 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

M. Olivier Sauty (MCG). Le MCG demande l'urgence sur le point 215, proposition de motion 1896 intitulée: «Le MCG exige que le fils Kadhafi soit "persona non grata" à Genève !» Cela suffit, il faut que le parlement s'occupe de cette affaire !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1896 est rejeté par 61 non contre 4 oui et 1 abstention.

M. Henry Rappaz (MCG). Je demande l'urgence pour le point 45 de l'ordre du jour, proposition de résolution 568 intitulée: «Dérives architecturales, danger pour les enfants à l'école de Cressy !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 62 non contre 5 oui.

Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts souhaitent demander l'urgence pour le point 79, proposition de résolution 569 pour un moratoire en matière de construction de centrale à gaz. Le but serait de la renvoyer directement à la commission de l'énergie, où elle pourrait être traitée notamment avec la M 1831 des radicaux.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 569 est rejeté par 40 non contre 26 oui et 3 abstentions.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'ajout du PL 10543 concernant la journée continue des élèves à l'école primaire, afin de pouvoir renvoyer immédiatement cet objet en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. J'imagine que vous souhaitez que ce projet soit renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture. (Mme Anne Emery-Torracinta acquiesce.) Très bien !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10543 est adopté par 58 oui et 10 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.

M. Alain Charbonnier (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et, s'il est accepté, l'urgence sur la proposition de motion 1902 intitulée: «Non à la délocalisation d'une entreprise de recyclage de métaux du PAV sur la zone industrielle de la Renfile, car Vernier et ses habitants méritent de souffler un peu et ont droit à une meilleure qualité de vie».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1902 est adopté par 35 oui contre 34 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1902 est rejeté par 41 non contre 29 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, après avoir demandé l'urgence sur des projets concernant les écoles - mais apparemment cela ne vous intéresse pas - après avoir demandé l'urgence pour une proposition de motion relative à la dignité de la Suisse dans l'affaire Kadhafi - mais cela ne vous intéresse pas non plus - le groupe MCG souhaite demander l'ajout et l'urgence...

Le président. S'il vous plaît, venez-en au sujet !

M. Eric Stauffer. Peut-être que cette proposition de motion vous intéressera, elle concerne le logement. (Brouhaha.) Ce sont 14 000 logements pour les Genevois...

Le président. Annoncez simplement de quelle motion il s'agit ! Il n'y a pas de discussion à ce stade, Monsieur Stauffer !

M. Eric Stauffer. Nous demandons l'ajout et l'urgence pour la M 1901.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1901 est rejeté par 67 non contre 5 oui.

M. Olivier Jornot (L). La commission législative vous demande l'ajout et l'urgence de la R 593 qui porte sur la rectification d'une erreur matérielle.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 593 est adopté par 71 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 593 est adopté par 69 oui et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 10541 modifiant la loi sur la police. Si cet ajout est accepté, ce projet de loi sera renvoyé à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10541 est adopté par 69 oui et 3 abstentions.

Le président. Cet objet est donc renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Le Conseil d'Etat demande à présent l'ajout et l'urgence du RD 794 sur la réorganisation de la police... (Remarque.) Oui, Monsieur Weiss ?

M. Pierre Weiss (L). Vous avez décidé de renvoyer ce projet de loi à la commission judiciaire, après en avoir, j'imagine, parlé au Bureau et aux chefs de groupe.

Le président. Monsieur Weiss, j'ai précisé il y a un instant que si l'ajout du PL 10541 était voté, ce projet serait renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Les choses sont donc claires ! On en a également parlé avec les chefs de groupe. (Brouhaha.)

Nous votons maintenant sur l'ajout du RD 794, demandé par le Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 794 est adopté par 72 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur le traitement en urgence de cet objet. Si l'urgence est acceptée, le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire et de la police sera demandé lors du traitement de ce point ce soir.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 794 est adopté par 66 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30, et le renvoi en commission sera donc demandé.

Communications de la présidence

Le président. Le Bureau est heureux de vous annoncer qu'à partir d'aujourd'hui nos séances sont retransmises en direct sur internet. (Exclamations. Applaudissements.)

Avec ce nouveau mode de transmission, le Bureau étoffe la couverture de la diffusion des débats parlementaires. En effet, plusieurs régions du canton ne peuvent capter les émissions de Léman Bleu. Désormais, il sera possible pour ces résidents de suivre nos travaux sur internet. Ce site sera assez interactif, puisque la personne qui se connectera en cours de route pourra cliquer sur les liens proposés pour voir quel est l'objet en discussion à ce moment-là; elle aura en outre la possibilité de cliquer sur les liens renvoyant aux séances antérieures du Mémorial, si l'objet en question a déjà été discuté. C'est donc une bonne nouvelle !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal administratif du 25 août 2009 rejetant le recours de Mme Christodoulidis et autres (cause A/3626/2008) contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2704, C 2724, C 2726, C 2733, C 2735, C 2762, C 2749, C 2795, C 2802 et C 2807) (C-2812)

Lettre de M. NOBS Pierre-Alain au Grand Conseil à propos de la fiscalisation des pensions de personnes divorcées (Transmis à la Commission fiscale pour information) (C-2813)

Lettre de Me ROULET Jacques et ZWAHLEN Guy à propos de réponse du Conseil d'Etat à l'IUE 759 sur l'autorisation d'importer temporairement 66 limousines allemandes (voir IUE 759-A) (C-2814)

Lettre de l'Association des magistrats du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à propos du PL 10462-A (point 210 de l'ordre du jour) (C-2815)

Réaction de M. Uli Windisch suite à l'interpellation urgente 797 de M. DENEYS Roger, du 11 juin 2009. (C-2816)

Lettre de la Présidence de la Cour de justice au Grand Conseil à propos du PL 10462-A et de l'intégration de la Chambre d'appel des prud'hommes à la Cour de justice (voir point 210 de l'ordre du jour) (copie transmise à la Commission ad hoc justice 2011) (C-2817)

Lettre de la SCCIT à M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil, annonçant le lancement d'une initiative populaire cantonale sur les taxis (C-2818)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Monsieur le président, je demande que soit lu le courrier 2817 lorsque nous aborderons en point fixe à la session prochaine le rapport PL 10462-A - qui figure actuellement au point 210 de notre ordre du jour.

Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes ! Ce courrier sera donc lu lors du traitement de cet objet à la prochaine session.

M. Stéphane Florey (UDC). Nous demandons la lecture du courrier 2816: réaction de M. Uli Windisch suite à l'interpellation urgente 797 de M. Roger Deneys, du 11 juin 2009.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? C'est le cas. Je prie donc M. le secrétaire de bien vouloir lire ce courrier 2816.

Courrier 2816

Annonces et dépôts

M. Mario Cavaleri (PDC). J'ai une petite mais bonne nouvelle: au nom des groupes libéral, radical et démocrate-chrétien, j'annonce le retrait du PL 6327, qui date d'il y a vingt ans et qui devait traiter du cadastre du bruit. Dès l'instant où les opérations sont pratiquement terminées, ce projet de loi n'a plus de raison d'être, il est donc retiré.

Le président. Merci, Monsieur le député, de cette bonne nouvelle. Il ne nous reste donc plus que 449 objets en souffrance !

J'annonce également le retrait par ses auteurs de la proposition de motion suivante:

Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger invitant le Conseil d'Etat à se mettre en réseau avec d'autres pouvoirs publics, dans le cadre de projets communs efficaces, au plan local, régional et national, afin d'orienter les marchés publics vers le développement durable et de les structurer de manière sociale, écologique et économiquement supportable (M-1858)

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le droit au logement des natifs suisses ainsi que des invalides, avec signature unique (une fois n'est pas coutume) (P-1694)

Pétition pour rendre une pétition utile. (Jamais 2 sans 3 et il fallait s'y attendre) (P-1695)

Pétition concernant l'indépendance du canton de Genève ! à signature unique (P-1696)

Pétition pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes (P-1697)

Pétition pour en finir avec l'impunité des dealers et des criminels récidivistes violents (P-1698)

Pétition pour le droit au sommeil et à la jouissance du petit parc de la rue Voltaire en toute sécurité pour les habitants du quartier (P-1699)

Pétition : Non à un aménagement jusqu'à saturation, oui à une urbanisation de qualité ! (P-1700)

Pétition 1694 Pétition 1695 Pétition 1696 Pétition 1697 Pétition 1698 Pétition 1699 Pétition 1700

Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Renaud Gautier : De l'usage, abusif, de la "réflexion" (Q-3642)

Question écrite 3642