République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10503
PL 10503
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.