République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 août 2009 à 17h05
56e législature - 4e année - 10e session - 59e séance
R 525
R 525
Proposition de résolution de Mme et MM. Roger Golay, Henry Rappaz, Eric Stauffer, Claude Marcet, Thierry Cerutti, Antoine Bertschy, Sébastien Brunny, Eric Bertinat, Caroline Bartl, Claude Jeanneret invitant le Conseil fédéral à entreprendre des actions efficaces pour rapatrier vers leur pays d'origine les étrangers délinquants faisant l'objet de mesures d'éloignement de notre territoire (interdiction d'entrée)
La proposition de résolution 525 est retirée par ses auteurs.