Débat

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs, cet après-midi, nous pouvons en quelque sorte dialoguer sur la sécurité. Nous avons dressé un constat, tous ensemble, lors de l'examen de la motion 1807. Nous savons tous, désormais, qu'il y a des problèmes de sécurité à Genève. Nous partageons tous la conviction qu'il y a ce fameux phénomène des délinquants multirécidivistes. Nous connaissons tous, parce que la situation s'est dégradée de manière considérable depuis le dépôt de cette motion il y a plus d'une année, les conséquences de la présence de ces délinquants dans certains quartiers sur les Genevois, sur les habitants et les commerçants de ces quartiers.

Nous pouvons donc partir de ce constat et nous demander ce qui a été entrepris depuis lors et ce qu'il faut faire. Nous savons par exemple que, pour les Pâquis, la police a mené des opérations de choc pour reprendre pied dans le quartier et déstabiliser la population criminelle qui y avait pris ses... quartiers, précisément. Ces opérations ont été répétées et ont abouti, en effet, à une amélioration de la situation; la population a été satisfaite de voir qu'elle n'était pas abandonnée. Mais nous savons tous - parce que cela a été critiqué au terme de chaque opération, à peu près - que ces opérations ne permettent pas l'arrestation en nombre des délinquants concernés. Et c'est assez normal: lorsque la cavalerie arrive en sonnant le clairon et en soulevant la poussière, il est clair que les indiens sont partis depuis longtemps, et que, par conséquent, on n'arrête plus grand monde !

C'est la raison pour laquelle il faut penser à d'autres solutions. Cette motion, Mesdames et Messieurs, a pour but d'être un aiguillon pour des réflexions de réorganisation et de réaffectation des moyens. Pourquoi ? Parce que, à l'époque, au moment où elle a été déposée, on venait d'apprendre que la task force drogue, pour reprendre cet épouvantable anglicisme, était dégarnie pour faire face à d'autres risques. Cela posait toute la question de savoir qui allait reprendre cette tâche de sécurisation des rues que cette task force remplit, puisqu'elle ne s'occupe pas vraiment seulement de trafic de stupéfiants. C'est la raison pour laquelle est venue l'idée de se dire: «Mais dans le fond, utilisons la police judiciaire, non pas simplement pour mener des enquêtes complexes, mais aussi pour être sur le terrain et pour, en civil, procéder à l'appréhension des criminels en question.» Parce que ce que je vous disais tout à l'heure, en soulignant qu'il n'est pas normal que l'on écrive dans un exposé des motifs d'une motion que les délinquants en question savaient qu'ils ne risquaient rien, appelle précisément une réponse. Cette réponse, c'est notamment la création d'une brigade anti-criminalité, comme on avait autrefois la brigade «voie publique», qui a permis de résoudre les problèmes de sécurité du Molard, il y a quelques années de cela, et que l'on a depuis, malheureusement, supprimée.

Mesdames et Messieurs les députés, lorsqu'en 2008 cette motion a été déposée, les libéraux se sont vu reprocher d'exagérer quelque peu la situation. Entre-temps, heureusement, le niveau de préoccupation des députés a - je le disais tout à l'heure - atteint un niveau relativement équivalent.

Par conséquent, je suis certain aujourd'hui que cette motion ne sera pas accueillie par les sarcasmes qu'elle avait essuyés parfois - parfois ! - à l'époque et que, conscients que nous sommes tous de la difficulté à laquelle nous devons faire face, vous accepterez de renvoyer aussi cette motion à la commission judiciaire, pour que nous puissions en quelque sorte, Monsieur Catelain, y avoir de «minis-états généraux» de la sécurité au terme desquels - j'aimerais rassurer M. le conseiller d'Etat - aucune tête ne roulera dans la corbeille.

M. Antoine Bertschy (UDC). Le député Jornot, qui a parlé avant moi, a dit: «C'est bien que nous dialoguions sur la sécurité.» Effectivement, c'est bien. Mais devons-nous le faire en plénière ? Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'impression que nous perdons notre temps avec un wagon de motions et un tender de résolutions à la fin du train, alors qu'une magnifique résolution vous a été proposée par l'UDC, la R 588, qui demande la création d'une commission ad hoc sur la sécurité. Nous avons demandé l'urgence de cette résolution à l'époque du dépôt, mais elle a été refusée. Et que se passe-t-il ? A l'heure actuelle, nous occupons notre temps en séance plénière à discuter de problèmes ponctuels de sécurité, alors que c'est un problème global, et nous n'avançons pas dans notre ordre du jour.

Mesdames et Messieurs, je regrette cet état de fait. J'espère que, au moment où nous arriverons au point 41 de notre ordre du jour, vous voterez en faveur de la création de cette commission ad hoc sur la sécurité, afin de ne pas surcharger la commission judiciaire, qui a déjà beaucoup à faire avec le pouvoir judiciaire, et pour que nous puissions parler spécifiquement des problèmes de sécurité dans une commission ad hoc.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, contrairement à l'UDC, le MCG félicite toute initiative parlementaire qui vise à améliorer la sécurité à Genève. Néanmoins, cette motion pose des questions qui sont davantage d'ordre opérationnel, qui sont du ressort de l'exécutif et non des parlementaires. Vous le savez tous et cela a été relevé, aujourd'hui existe déjà la task force drogue, composée - et ce n'est pas un secret - de gendarmes et d'inspecteurs. Cette brigade a été créée pour lutter contre des problèmes essentiellement aux Pâquis, aux Eaux-Vives et à d'autres coins du canton.

Actuellement, l'organisation est bonne. Si vous voulez vider les postes où les gendarmes sont aujourd'hui surchargés, il n'y a qu'à créer une nouvelle brigade ! On peut tout faire, créer une brigade de 100 policiers affectés au secteur des Pâquis... Mais les habitants d'Onex, de Lancy et des autres communes verront leur poste de quartier se vider et en souffriront. Donc je ne pense pas que ce soit une bonne solution. Comme je l'ai dit, laissons l'organisation de la police à l'exécutif.

D'autre part, quand je lis qu'il faut créer «une brigade anti-criminalité», cela me fait sourire. Je pense que toutes les brigades de police judiciaire sont là contre la criminalité ! Il n'y a donc rien de nouveau dans cette motion, et le MCG la refusera.

M. Jean-Marc Odier (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous appuierons cette motion qui, comme le projet de loi radical sur l'exclusion de zone que nous avons renvoyé en commission tout à l'heure, vise simplement à réduire l'insécurité à Genève. Donc il y aura un grand débat lors de la prochaine législature, mais d'ores et déjà il faut penser que ce soutien demandera le vote de moyens, d'effectifs, et le groupe radical appuiera également ces moyens.

M. Pierre Losio (Ve). Tout à l'heure, le député Jornot a employé le terme «incantatoire». Je dois dire que la batterie de textes que nous avons à étudier aujourd'hui relève, pour la plupart d'entre eux, de l'incantation. Quant à nous, nous soutiendrons tous les textes qui ont réellement un impact concret, immédiat et possible. Or que demande cette motion ? Que le parlement, en fait, s'immisce dans les décisions stratégiques et opérationnelles de la police. Nous pensons que ce n'est pas son rôle.

Nous ne négligeons pas le problème de la sécurité. Pour nous, celle-ci passe avant tout et par-dessus tout par un îlotage et une présence constante de la police dans les quartiers où des délits sont commis en quantité. Je répète: il faut une présence, un îlotage en permanence et en grande intensité.

D'autre part, la sécurité passe aussi par la revalorisation du travail de policier, et notamment par l'attractivité à l'entrée en fonction des nouveaux gendarmes. Nous soutiendrons - et fermement ! - avant la prochaine législature toutes les propositions du Conseil d'Etat qui viseront à atteindre le plancher légal du nombre de gendarmes et de policiers que nous pouvons avoir à Genève. Nous ne négligeons pas non plus qu'il conviendra que nos parlementaires fédéraux fassent également leur travail afin d'inciter les autorités fédérales à accélérer tous les processus qui permettent la réadmission des récidivistes.

Par conséquent, nous vous proposons de refuser cette motion, parce qu'elle est strictement opérationnelle et stratégique, et qu'elle relève directement du commandement de la police et de l'exécutif. Voilà pourquoi nous vous invitons à refuser d'entrer en matière.

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, le groupe démocrate-chrétien soutiendra le renvoi en commission, non sans avoir un regard quelque peu critique sur cette motion. On pourrait presque dire qu'elle enfonce des portes ouvertes, car la mission première de la police n'est-elle pas précisément de préserver l'ordre public, de lutter contre la criminalité ? Si la police n'effectuait pas ces tâches, alors elle n'accomplirait pas sa mission ! Donc que je crois qu'il faut rester un brin sérieux et crédibles, quand bien même nous sommes en période électorale.

Cela étant, le groupe démocrate-chrétien, comme les Verts, soutiendra absolument, dans le cadre de la prochaine législature, la revalorisation de la fonction de policier. Et ce matin, j'ai relevé un élément important: un bon climat de confiance entre la police et ses autorités est un gage dans l'action policière.

Mesdames et Messieurs, au travers de cette motion un peu trompeuse, il semblerait que l'on oublie que Champ-Dollon a plus de 500 détenus ! Ces détenus ne sont pas tombés du ciel dans la marmite de Champ-Dollon ! Il y a bien eu, derrière, tout un travail de la police pour mettre fin à une criminalité dans le canton... Donc il faut tout de même être sérieux.

Le groupe démocrate-chrétien est favorable au renvoi en commission, afin que, dans l'organisation qui sera proposée par le Conseil d'Etat, nous puissions faire valoir un certain nombre d'éléments pour revaloriser la sécurité et les forces de l'ordre dans ce canton.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont accueilli cette proposition de motion avec un sentiment partagé, entre, d'une part, la sensation qu'il était important de reconnaître les questions d'insécurité, dans laquelle certaines personnes peuvent se trouver dans notre canton, et, d'autre part, les réponses aujourd'hui éventuellement inadéquates que les forces de police donnent, peut-être parce qu'elles sont en nombre insuffisant, peut-être parce que certaines compétences doivent être exercées au niveau municipal. Mais en tout cas ce serait un très mauvais message que de dire que les problèmes n'existent pas.

Je pense que, à l'inverse, il faut éviter de prendre le premier fait divers dramatique qui survient pour généraliser et dire que les problèmes sont nouveaux. D'ailleurs, c'est ce qui gêne souvent les socialistes dans les propositions visant à faire de la criminalité et de la sécurité des thèmes électoraux. On sait que cela a fait le succès de M. Sarkozy... Cela fera peut-être le succès de certains partis de droite ici. Mais fondamentalement, cela ne résout pas les problèmes, et c'est donc bien cela qui gêne les socialistes.

Maintenant, à la lecture de cette motion, j'ai me suis fait les mêmes réflexions que M. Golay. C'est vrai qu'elle relève de l'opérationnel, et on s'étonne encore que l'on nous ne demande pas de choisir la couleur des chaussures des policiers, voire la quantité de munitions dans leur pistolet, ou que sais-je... Quoi qu'il en soit, cette proposition semble effectivement très opérationnelle. Nous, les socialistes, sommes favorables à la reconnaissance des problèmes pour y apporter des réponses. Cependant, les solutions ici évoquées ne nous semblent pas forcément les meilleures. Dans tous les cas, discuter en commission de vraies propositions susceptibles d'améliorer la qualité de vie des habitants victimes de nuisances dues à des délinquants qui n'ont rien à faire là, oui, nous y sommes favorables ! Donc, nous sommes pour le renvoi de cette motion à la commission judiciaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Catelain. Vous avez une minute et trente secondes, Monsieur le député.

M. Gilbert Catelain (UDC). Nous sommes cette fois saisis d'une motion de nature opérationnelle, effectivement, qui indique à la police comment elle doit agir. Le plus simple serait de fixer un contrat de prestations à la police; et, à partir du contrat de prestations, des objectifs qui lui sont fixés, elle adapterait son organisation. Mais ce serait prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Par ailleurs, nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission.

J'aimerais simplement rappeler le problème de sécurité auquel nous sommes confrontés. Pour les PACA et l'aménagement du territoire, nous organisons des réunions transfrontalières où nous invitons les élus des communes frontalières concernées. En effet, notre problème de sécurité n'est pas simplement genevois, mais régional. C'est pourquoi nous devons absolument discuter toute cette question de manière régionale et avoir de vrais états généraux. En 2000, nous avions 300 collaborateurs pour surveiller le terrain clé - le terrain clé, dans un canton frontière, c'est précisément la frontière, et nous l'avons abandonnée. Aujourd'hui, les collaborateurs sont environ une centaine... Il faut regarder la réalité en face: à partir du moment où vous enlevez 200 collaborateurs pour effectuer des tâches liées à nos engagements internationaux, à savoir travailler pour les Européens à l'aéroport, cela a des conséquences directes pour le centre-ville et les communes. Et ce débat-là, nous n'y échapperons pas. Schengen prévoit d'ailleurs de renforcer la collaboration internationale d'ordre opérationnel. Nous devons absolument nous immiscer dans cette problématique, nous en imprégner, et travailler globalement, non pas par problèmes particuliers.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer. Vous avez une minute et trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour corriger quelques propos de nos collègues UDC... (Commentaires.) ...qui parlaient de leur résolution, j'aimerais simplement leur dire que, le 19 mai 2006, le MCG avait déjà déposé une motion pour créer une commission. Et l'actuel président du Grand Conseil, député UDC, avait déclaré que la création d'une commission - c'est dans le Mémorial - était totalement inutile. Donc, si vous pouviez avoir un peu de cohérence dans votre ligne politique, cela serait mieux ! (Commentaires.) C'est la motion 1663, si certains d'entre vous veulent la consulter.

Maintenant, je crois que le parti libéral avait calculé son coup par rapport à une campagne électorale, puisque c'est vrai que vous enfoncez quelques portes ouvertes. Ce qui me dérange et me choque... (Remarque.) ...en tant que représentant du pouvoir législatif, c'est que vous vouliez entrer dans l'opératif. Il n'est pas nécessaire, effectivement, de dire quelle doit être la couleur des chaussures - pour reprendre les propos de M. Deneys - ou le nombre de balles dans les revolvers. Il faut simplement donner les impulsions politiques et laisser l'organisation de la police à la police. Mais avec une grande chance: nous aurons un nouveau chef du département des institutions, qui peut-être fera appliquer l'arsenal pénal à disposition de Genève, notamment en matière d'arrestation des personnes frappées de non-entrée en matière. Vous savez, ce sont précisément ces gens qui se moquent de la justice, qui sont arrêtés à 22h et libérés à 8h du matin, et que l'on retrouve à dealer de la drogue sur le même trottoir, devant le même commerce, à la rue de Lausanne notamment. Non !

Mesdames et Messieurs les députés...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. ...il faut quelqu'un de fort à la tête de ce département. La zone d'exclusion doit recouvrir l'entier du territoire genevois. Quant aux criminels et aux dealers de drogues, c'est en prison qu'ils doivent se trouver !

Une voix. Bravo ! (Brouhaha.)

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. J'aimerais simplement rassurer ceux qui pensent que la réorganisation de la police est un dossier de la prochaine législature: c'est un dossier de l'actuelle législature, et vous aurez les textes légaux cet automne. (Remarque.)

S'agissant de cette motion, plusieurs d'entre vous ont dit qu'elle était opérationnelle; c'est vrai. Si l'on reprend les vingt dernières années de l'histoire de la police, il y a toujours eu des tensions entre la gendarmerie et la police judiciaire pour savoir qui s'occupait de la rue et s'il fallait y aller en uniforme pour dissuader ou en civil pour attraper. Si on les envoie tous en même temps, on comprend facilement la chose... Je crois qu'il ne faut pas, évidemment, que votre Grand Conseil se lance dans l'organisation même de la police. Monsieur Jornot, vous avez dit que cette motion était un aiguillon de la réflexion. Cela n'a peut-être pas aiguillé M. Stauffer tout à fait dans la bonne direction, mais, pour le surplus, je suis d'accord que nous en discutions en commission, comme d'autres motions, d'ailleurs, qui disent des choses intéressantes mais ne sont pas forcément ni d'actualité ni de compétence législative.

Pour M. Catelain, j'aimerais simplement préciser que la dimension transfrontalière ne nous échappe pas. Il existe - d'ailleurs, M. Catelain doit le savoir - des contacts réguliers, systématiques, avec les forces de sécurité françaises, et nous en sommes pratiquement aujourd'hui à l'échange d'officiers de liaison pour que l'institutionnalisation soit constante et immédiate des deux côtés.

Je ne vais pas vous faire l'historique sur le groupe Tire, la task force et tous ces éléments qui sont au coeur de vos préoccupations. J'aimerais seulement dire, s'agissant de la task force drogue, ce que nous entendons faire et ce qui, en réalité, a toujours été le cas dès l'origine: être capables d'avoir des effectifs sur les problèmes les plus urgents, les plus immédiats, qui étaient à certains moments la drogue et qui sont restés la drogue dans certains endroits. Mais à un moment donné, on a eu les cambrioleurs géorgiens, on a mis tout le monde dessus, et vous avez vu le résultat: les cambriolages ont baissé de 30%. Donc, on a besoin de cette marge de manoeuvre. Elle est évidemment purement opérationnelle.

Le président. Nous sommes saisis d'une demande d'amendement. Le texte a été déposé sur vos places, il s'agit d'une nouvelle invite. Nous procédons au vote... (Commentaires.) Alors je vous lis le texte: «à inscrire au budget un montant destiné à engager du personnel administratif assermenté avec des prérogatives policières afin de décharger les agents de la police des tâches administratives.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 38 non contre 2 oui et 5 abstentions.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur le renvoi de la motion 1829 à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1829 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 41 oui contre 14 non et 2 abstentions.