République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 27 août 2009 à 8h

56e législature - 4e année - 10e session - 56e séance

RD 765

RD 765
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007
Rapport du Conseil d'Etat RD 765
Renvoi à la commission de contrôle de gestion:Session 02 (décembre 2008) - Séance 8 du 05.12.2008

Le rapport du Conseil d'Etat RD 765 est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.