République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 juin 2009 à 14h20
56e législature - 4e année - 10e session - 54e séance
PL 10346-A
PL 10346-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 2 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au rez-de-chaussée + jardin dans l'immeuble sis 3 route de Cornière
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10346 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 10346 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).