Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons maintenant le débat sur les comptes. Nous prenons tout d'abord le projet de loi 10470. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à faire une synthèse du rapport des comptes, qui vous a été transmis par le secrétariat général du Grand Conseil. Les comptes qui vous sont présentés ont été élaborés selon les normes IPSAS, ce qui est une première, et il en sera ainsi à partir de maintenant...

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, mais, pour l'instant, vous ne pouvez vous exprimer que sur le projet de loi 10470 !

M. Alberto Velasco. Absolument ! Il s'agit des comptes... Ah, vous parlez du premier projet de loi ?

Le président. Oui, Monsieur Velasco: le premier !

M. Alberto Velasco. Alors, Monsieur le président, je n'ai absolument rien à dire sur ce projet de loi !

Le président. Très bien, je passe la parole à M. Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je souhaite déposer une motion d'ordre, dans le sens où l'article 138, alinéa 1, de notre règlement indique ceci: «Lors des deuxième et troisième débats sur les différentes parties du projet de budget et des comptes, chaque section est appelée.» Je ne vais pas vous faire le même laïus que l'année dernière pour expliquer qu'il n'y a plus, en tant que tels, des secteurs, mais des centres de charges. Je suggère, Monsieur le président - ce sera l'objet de cette motion d'ordre - que, lors des comptes, vous n'appeliez que les départements, de façon à permettre aux députés qui sont ici...

Le président. On n'entend pas très bien, me dit M. le conseiller d'Etat... Si vous voulez bien parler plus fort ! Merci !

M. Renaud Gautier. Je recommence ! Par le biais de cette motion d'ordre, je propose, Monsieur le président, que vous n'appeliez que les départements, lors des comptes, et non pas chacune des lignes budgétaires. En effet, d'une part, nous ne travaillons plus à la commission des finances avec des lignes, mais avec des centres de charges et, d'autre part, étant donné la qualité des comptes, si vous appelez chaque département, les députés qui entendent encenser ou démolir telle ou telle ligne - par exemple celle des «poissons blancs», sous le département de M. Cramer - ont suffisamment de temps pour intervenir, sans pour autant que cela rende le débat fastidieux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous soumets donc cette proposition, à savoir que l'on appelle chaque département et non pas chaque section lors de l'examen des états financiers. Je vous rappelle qu'il faut les deux tiers des voix.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 34 oui contre 9 non et 1 abstention.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire tout à l'heure en privé, le groupe socialiste souhaite avoir suffisamment de temps pour pouvoir vraiment débattre de ces comptes. Nous vous demandons donc instamment de nous laisser le temps de poser des questions à chaque département.

Le président. Il n'y a aucun problème, Madame: nous irons tranquillement ! Mesdames et Messieurs les députés, M. le rapporteur n'ayant pas de commentaire à faire et la parole n'étant plus demandée, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 10470.

Mis aux voix, le projet de loi 10470 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).

La loi 10470 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 10470