République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 10e session - 50e séance

E 1667

E 1667
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Grégoire CHAMBAZ, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (entrée en fonction 1er juillet 2009)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Emmanuelle Grandchamp (CGI).

Etant seule candidate, Mme Grandchamp est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.