République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 10e session - 50e séance
PL 10500
PL 10500
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.