République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 10e session - 50e séance
PL 10498
PL 10498
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.